Conditions générales de ventes

En vigueur au 01/07/2024 – Pelotes and Papotes

ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://pelotesandpapotes.shop/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Pelotes de laine et autres fils
• Aiguilles à tricoter
• Livres et manuels

https://pelotesandpapotes.fr Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site https://pelotesandpapotes.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://pelotesandpapotes.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://pelotesandpapotes.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : HAGUET Mathilde 35 Avenue de la Victoire 59 400 CAMBRAI SIRET : 97943728200010 Mail : pelotes.and.papote@gmail.com Téléphone : 03 88 56 34 00 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR80979437282 RC DOUAI Produits présentés sur le site https://pelotesandpapotes.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

• France métropolitaine En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://pelotesandpapotes.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://pelotesandpapotes.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://pelotesandpapotes.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://pelotesandpapotes.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : pelotes.and.papote@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://pelotesandpapotes.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://pelotesandpapotes.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n’ont

pas été livrés dans un délai de 15 jours après la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site https://pelotesandpapotes.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Ce droit de rétractation est exercé sans pénalité, sauf frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur de la marchandise.

ARTICLE 8 – Responsabilité du vendeur – Garantie Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans frais de conformité des dispositions légales (notamment garantie de conformité, garantie contre les vices cachés, art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12, L. 1649-4 et R. 212-1 du Code de la consommation et 1641 et R. 1648 du Code civil). Si un Produit vendu par le Vendeur présente un défaut de conformité ou un vice caché, le Client peut le retourner au Vendeur qui le reprendra, échangera ou remboursera en fonction du Produit concerné, de l’usure, ou un bien non consommé par le Vendeur dans les règles de l’art et garantira la sécurité, et assumera tous les coûts des dommages-intérêts intérêts forts

frais de transport et de livraison.

ARTICLE 9 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 10 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par email à pelotes.and.papote@gmail.com.

ARTICLE 12 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DOUAI.